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Soutien aux petits investissements

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Le Département de la Seine-Maritime propose de aides pour les petits investissements, de modernisation et de développement des exploitations agricoles.

6 actions retenues par le Département

  • Action 1 : matériels dans les élevages
  • Action 2 : matériels pour la transformation et la commercialisation des produits fermiers
  • Action 3 : matériels en maraîchage, arboriculture et horticulture
  • Action 4 : matériels à vocation sanitaire
  • Action 5 : matériels pour l'agritourisme
  • Action 6 : travaux de plantation - restauration des haies bocagères et de talus

Principe général d’intervention

Une seule demande par structure d’exploitation déposée chaque année sur un ou plusieurs dispositifs de la politique agricole Départementale 2017-2020, pour un montant total d’investissements éligibles inférieur à 10 000 € HT par an, tous dispositifs confondus.

    Calendrier

    Les prochains Comités Techniques auront lieu les :

    • 20 septembre 2019 - Date butoir pour la réception des dossiers le 6 septembre 2019.
    • 18 octobre 2019 - Date butoir pour la réception des dossiers le 4 octobre 2019.
    • 13 décembre 2019 - Date butoir pour la réception des dossiers le 29 novembre 2019.

    Pièces à joindre à la demande

    En complément du formulaire de demande d'aide :

    • Devis,
    • Dernier dossier de gestion permettant de justifier deu taux de spécialisation en élevage si demandé dans le dispositif,
    • RIB,
    • Kbis de moins de 6 mois ou les statuts pour les sociétés,
    • Attestation, si vous êtes JA.

     

    Toutes les demandes sont à retourner à :

    Département de la Seine-Maritime
    DIRECTION DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
    SERVICE AGRICULTURE ET ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE
    Quai Jean Moulin - CS 56101
    76101 ROUEN CEDEX 1