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Soutien aux petits investissements

Le Département de la Seine-Maritime propose de aides pour les petits investissements, de modernisation et de développement des exploitations agricoles.

6 actions retenues par le Conseil Départemental

  • Action 1 : matériels dans les élevages,
  • Action 2 : matériels pour la transformation et la commercialisation des produits fermiers,
  • Action 3 : matériels en maraîchage, arboriculture et horticulture,
  • Action 4 : matériels à vocation sanitaire,
  • Action 5 : matériels pour l'agritourisme,
  • Action 6 : travaux de plantation - restauration des haies bocagères et de talus.

Principe général d’intervention

Une seule demande par structure d’exploitation déposée chaque année sur un ou plusieurs dispositifs de la politique agricole Départementale 2017-2020, pour un montant total d’investissements éligibles inférieur à 10 000 € HT par an, tous dispositifs confondus.

Pièces à joindre à la demande

En complément du formulaire de demande d'aide :

  • Devis (dont le montant total doit être inférieur à 10 000 €),
  • Dernier dossier de gestion permettant de justifier deu taux de spécialisation en élevage si demandé dans le dispositif,
  • RIB,
  • Kbis de moins de 6 mois ou les statuts pour les sociétés,
  • Attestation, si vous êtes JA.

Calendrier

Le prochain Comité Technique aura lieu le 19 février 2019.La date butoir pour la réception des dossiers est le 5 février 2019.

Toutes les demandes sont à retourner à :

Département de la Seine-Maritime
Direction de l'Emploi, de l'Agriculture et de l'Attractivité
Service Agriculture et Développement Local
Quai Jean Moulin - CS56101
76101 ROUEN CEDEX 1