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Modification de déclaration PAC 2019 : possible et utile

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Le dépôt d’une modification de déclaration à la DDT(M) permet de préserver les aides découplées, sous certaines conditions.

En général, les exploitants peuvent modifier leur déclaration PAC entre le 15 et 31 mai, sans pénalité, y compris avec une hausse des aides demandées (sauf en cas d'ajout d'une nouvelle aide demandée ou d'une pièce justificative exigée au 15 mai, auxquels cas une pénalité de 1%/jour de retard s'appliquerait sur "toutes les aides de l'année").

Entre le 1er et 11 juin, des pénalités de 1% par jour de retard s'appliqueront sur les seules aides à la hausse.

Après le 11 juin, aucune modification n'est acceptée, sauf pour un retrait de demande d'aides (moyen de s'épargner de pénalités en cas de constat d'écarts de plus de 3% lors d'un contrôle surfaces par satellite ou sur le terrain.

Accident de culture : Aides découplées préservées sous conditions

En cas "d'accident de culture" (dégât de gibier, pluies, etc...), déposer une modification de déclaration (avant contrôle terrain) préserve les aides découplées d'une parcelle réellement semée, et on s'épargne tout au moins de pénalités sur les aides "couplées" (l'aide végétale seulement retirée sur les parcelles concernées).

Comment ? On joint au formulaire "modification de déclaration" l'extrait de descriptif parcellaire sur lequel on maintient le même code de la culture et on mentionne uniquement en motif "accident de culture" sur la ligne des parcelles concernées. De même, on préserve le paiement vert en cas de modification de la localisation des couverts SIE, à condition de déposer le formulaire avant la date limite de semis des couverts du département du siège de l'exploitation.

A télécharger sur Telepac :

Formulaire de modification de la déclaration (Métropole et DOM)

Notice « Modification de la déclaration »