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Dernières évolutions réglementaires en AB

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En quelques points la synthèse des évolutions réglementaires majeures parues au cours des dernières semaines et qui impactent la production biologique en France.

Évolutions réglementaires en France

Cadrage des effluents issus d’élevages industriels

Pour les engrais et amendements utilisables sur des surfaces en bio, les effluents en provenance d’élevages industriels sont interdits. Sont donc désormais exclus d'une utilisation sur des terres biologiques au sens de l'annexe I du RCE n° 889/2008, les effluents issus d'élevages en système de caillebotis ou grilles intégral ainsi que les effluents issus d'élevages en cages (Guide de lecture, version du 13 décembre 2018, p 67).

Préparations à base de substances naturelles à usage biostimulant

Les tisanes de plantes ou infusion de plantes ou parties de plantes listées à l’article 1 de l’arrêté du 27 avril 2016, les infusions, les décoctions, les macérations dans l’eau, les fermentations endogènes sont conformes (Guide de lecture, version du 13 décembre 2018, p 16).

Utilisation des semences de ferme

Ré-autorisation d'utiliser des semences C2 lorsque des semences bio de variété identique ou jugée équivalente sont disponibles (Guide de lecture, version du 13 décembre 2018, p 77).

Évolutions réglementaires pour les pays de l'Union Européenne

Renouvellement de l’approbation du cuivre

La Commission européenne a validé fin novembre le renouvellement de la substance Cuivre pour 7 ans. La quantité de cuivre est réduite à 4 kg / ha / an mais avec lissage : l'utilisation ne devra pas dépasser 28 kg sur 7 ans (règlement d’exécution UE 2018/1981 de la commission européenne).

Prolongation des dérogations pour les poulettes et l’alimentation des monogastriques

La Commission européenne a validé la prolongation jusqu’au 31/12/2020 de l'article 42 du règlement (CE) n 889/2008 relatif à l'achat de poulettes non biologiques destinées à la production d’œufs et de l'article 43 du règlement (CE) n 889/2008 relatif à la période exceptionnelle d'utilisation jusqu'à hauteur de 5 % d'aliments protéiques non biologiques dans l'alimentation des porcins et des volailles bio (règlement d'exécution UE 2018/1584 de la commission européenne).