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Conditionnalité PAC 2019 : Nouveautés et fiches techniques du Ministère

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Conditionnalité PAC 2019 : Nouveautés et fiches techniques du Ministère

Peu de nouveautés mais vigilance pour assurer le bon versement des aides PAC.

 

L’Union Européenne conditionne le versement des aides de la PAC au respect d’un ensemble d’exigences réglementaires sur les exploitations des demandeurs : c’est la conditionnalité des aides.

Peu de nouveautés sont à noter en  2019, mais nous devons rappeler la vigilance nécessaire dans le respect des mesures, en particulier au titre des BCAE VII et I (le maintien des haies, mares et bosquets, les bords de cours d'eau dont des cartographies départementales sont en cours et utiles à suivre en Basse-Normandie).

Dans le domaine Environnement, les mesures en Zones Vulnérables sont celles qui font l'objet du plus grand nombre d'anomalies constatées durant les plus récents contrôles annuels coordonnés par les DDT(M).

Bénéficiez de la synthèse réalisée par les Chambres d'agriculture de Normandie, et des fiches techniques du Ministère de l'agriculture :

Calvados

Eure

Manche

Orne

Seine-Maritime