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Indemnisations accessoires

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Les indemnités sont allouées et déterminées dans chaque cas particulier lorsque l’aménagement projeté sera de nature à causer un réel préjudice, présentant les caracté- ristiques d’un préjudice direct matériel et certain (dépréciation de parcelle, gênes culturales...).

La localisation des aménagements hydrauliques (thalwegs), leur nature, digues et zones inondables, bandes enherbées plantées ou non… sont susceptibles de créer de tels préjudices.

Ces aménagements, faisant obstacle à la réalisation des itinéraires culturaux génèrent des temps de travaux supplémentaires et des pertes de récoltes.

A partir de ces éléments, il est possible de déterminer le préjudice agricole annuel causé par les aménagements mis en place, soit 0,95 €/ml.

Ce préjudice est estimé à 1,90 €/ml en cas d’impossibilité de franchir l’aménagement réalisé (digues, plantation de haies…).

La longueur prise en compte pour les zones inondables et bandes enherbées est mesurée dans l’axe du thalweg, les aménagements implantés en limite de parcelle, ou dans le sens du travail du sol, ne donnant pas lieu à une indemnisation à ce titre.

L’existence de difficultés d’exploitation liées à des problèmes hydrauliques préexistants sera prise en compte au cas par cas pour le calcul de ces indemnités.

Barème d'indemnisations accessoires

ServitudesConventions
Ouvrages franchissables
Bandes enherbées - zones inondables
11,84 €/ml0.96 €/ml/an
Ouvrages non franchissables
Digues - haies
23,69 €/ml1,92 €/ml/an

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  • Annexes guide foncier ouvrages hydrauliques 2017