Vous êtes ici : Accueil > Territoires > Déneigement

Déneigement

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Déneigement des routes par les agriculteurs

Un modèle de convention de déneigement à télécharger

La Chambre d’agriculture de la Seine-Maritime a établi un modèle de convention de déneigement, téléchargeable sur notre site. Ce modèle est utilisable entre un agriculteur et une collectivité afin d’assurer le déneigement des voies de circulation.

Le travail de déneigement ne s’improvise pas. Il justifie l’écriture d’un contrat (voir modèle en bas de page).
Il doit préciser :

  • la nature du service proposé, 
  • l’itinéraire précis sur lequel le prestataire doit intervenir, 
  • les modalités de déclenchement de l’intervention, 
  • les conditions de rémunération, 
  • les modalités de paiement,
  • les engagements de chacun vis-à-vis, notamment, de la couverture assurance en cas d’accident.

Vous trouverez en lien dans le bloc téléchargement le modèle de convention établi par la Chambre d’agriculture, ainsi qu’une note vous apportant des précisions sur ce type de convention.

Contact

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

Jérôme Métel

Chargé de mission Aménagement et Urbanisme

Tél : 02 35 59 47 51

Agenda

Aucune actualité disponible.