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MAEC

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MAEC : y voir plus clair

Dans le cadre de la réforme de la PAC 2015, le dispositif des mesures agro-environnementales a connu d’importantes évolutions. De nouveaux engagements ont pu être contractualisés depuis 2015.

Le Conseil Régional (autorité de gestion) pilote aujourd’hui un dispositif dans un cadre budgétaire contraint. C’est pourquoi il a décidé de ne pas ouvrir la possibilité de nouveaux engagements en 2019 en dehors de mesures régionales apicoles ou pour la préservation des races menacées. Rendez-vous fin 2019 pour savoir ce qu’il en sera en 2020.

Qu’est-ce qu’une MAEC ?

Les Mesures Agricoles Environnementales et Climatiques permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le maintien ou le développement de pratiques favorables à l’environnement. Elles s’adressent aux agriculteurs volontaires, avec un engagement pour 5 ans.
Elles sont rémunérées sur la base des surcoûts et manques à gagner ; cofinancées principalement par l’Etat, l’Europe et les Agences de l’eau.
En Haute-Normandie, les enjeux environnementaux pris en compte sont : la qualité de l’eau (bassin d’alimentation de captage), la biodiversité (sites Natura 2000…), les zones humides et la lutte contre l’érosion.

Les dispositifs retenus en Haute-Normandie

Trois grands types de mesures sont proposés en Haute-Normandie :

  • des mesures systèmes : le cahier des charges s’applique sur l’ensemble de l’exploitation ;
  • des mesures localisées : à l’image des anciennes MAE territorialisées, ces mesures sont constituées d’engagements pris sur les parcelles où sont localisés les enjeux ;
  • des mesures régionales en faveur des apiculteurs et de la protection des ressources génétique (végétales, races menacées).

Les MAEC sont ouvertes à tous les agriculteurs effectuant une déclaration PAC et pouvant s’engager sur 5 ans.

Pour pouvoir bénéficier de MAEC, il faut qu’un opérateur (syndicats de bassin de versant, intercommunalités…) dépose et anime un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) sur son territoire. Pour savoir si votre exploitation se situe sur un territoire de PAEC et connaître les mesures proposées, consulter lesite de la Région.

Les MAEC à enjeu localisé

Les MAEC localisées visent à adapter localement les pratiques pour répondre aux enjeux de la parcelle, par exemple : adaptation de la fertilisation et du chargement pour la gestion extensive de prairies, remise en herbe, entretien adapté de haies, arbres, mares…

Les MAEC systèmes

Pour pouvoir contractualiser une MAEC Systèmes, votre exploitation doit avoir au moins 50% de sa SAU dans un territoire où un PAEC est ouvert. Il existe plusieurs types de MAEC Systèmes selon la part d’herbe (prairies temporaires et permanentes) dans la SAU de votre exploitation :

  • MAEC Systèmes Grandes Cultures : Vous devez avoir moins de 30% d’herbe et moins de 10 UGB sur l’exploitation.
  • MAEC Systèmes Polyculture Elevage « dominante céréales » : Vous devez maintenir ou atteindre en année 3 de votre engagement une part d’herbe dans la SAU comprise entre 30 et 55% et maintenir au moins 10UGB sur l’exploitation ;
  • MAEC Systèmes Polyculture Elevage « dominante élevages » :
  1. De niveau 1 : Vous devez maintenir ou atteindre en année 3 de votre engagement une part d’herbe dans la SAU comprise entre 55 et 70% et maintenir au moins 10UGB sur l’exploitation ;
  2. De niveau 2 : Vous devez maintenir ou atteindre en année 3 de votre engagement une part d’herbe dans la SAU supérieure à 70% et maintenir au moins 10UGB sur l’exploitation ;

L’objectif principal de ces MAEC est la recherche d’une plus grande autonomie vis-à-vis des intrants et la diminution des traitements phytosanitaires.

Le cumul des MAEC Systèmes et localisées est possible sous certaines conditions.

Qu'en est-il en 2019 ?

Les exploitants déjà engagés en MAEC poursuivent leurs engagements jusqu’au terme du contrat concerné, en prenant soin de suivre leurs pratiques en réponse aux cahiers des charges contractés

Vigilance en cas d’évolution de l’exploitation engagée !

Arrêt d’activité, cession ou reprise des terres, changements juridiques de l’exploitation,… : Les exploitants doivent anticiper en n’hésitant pas à contacter leur opérateur ou la DDT(M) pour s’assurer des démarches utiles.
Dans certains cas, il faudra une autorisation préalable à demander à la DDT(M) pour un avenant au contrat MAEC signé avec la Région et l’Etat.

Pas de nouveaux engagements possibles en 2019, sauf…

La Région a décidé de ne pas ouvrir de nouveaux engagements MAEC en 2019 pour cause budgétaire, en dehors des deux mesures "Protection des Races Menacées (PRM)" et "Apiculture (API)" (> Se renseigner auprès de la DDT(M) ou la Région).

Fin 2019, des décisions seront prises pour la mise en œuvre des MAEC en 2020, probablement sur des territoires restreints.

Évaluation du dispositif MAEC par la Région

Dans un souci d’amélioration du dispositif MAEC, la Région Normandie réalise une étude en 2018/2019 afin de faire un état des lieux du programme à mi-parcours (une pratique d'évaluation de tout dispositif de soutien public).

L’objectif est de mesurer l’efficacité et l’efficience des MAEC à l’échelle du territoire normand par rapport à l’objectif environnemental initial, et d’identifier les voies d’amélioration, en vue de la prochaine programmation après 2020.

Dans ce cadre là, un cabinet d’études technique (STUDEIS) contacte un certain nombre d’agriculteurs de 12 territoires au cours du 1er trimestre 2019 dont 4 sur le périmètre 27/76, pour recueillir leur avis sur le dispositif, par enquête et/ou entretien individuel.

Territoires concernés :
en Haute Normandie : Pays de Bray, Durdent-St-Valéry-Veulettes, Risle-Guiel-Charentonne, Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande.