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Réglementation

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Lorsqu’on vend ses produits en circuits courts, plusieurs réglementations sont à respecter :

  • hygiène et sécurité sanitaire : le respect de la chaîne du froid est indispensable pour les produits frais. Cela passe notamment par l’utilisation de véhicules adaptés pour le transport, et d’équipements adaptés au lieu de vente (vitrines réfrigérées pour les marchés …)
  • affichage commercial (prix, dénomination des produits, factures...)
  • étiquetage des produits (plus de détails dans cet article)
  • cadre juridique, fiscal, social : dans quelles conditions peut-on faire de l’achat-revente, les taux de TVA...
  • urbanisme : construire un local de vente ou de transformation
  • signalisation routière et publicitaire 
  • accessibilité pour les “Etablissement Recevant du Public” (les locaux doivent être accessibles à tout public, notamment en situation de handicap, et respecter la prévention incendie)
  • ...

 

Focus sur l’étiquetage des produits

Denrée pré-emballées ou non, étiquetage nutritionnel, liste des allergènes, voici les obligations notamment régies par le règlement INCO (Règlement UE 1169/2011).

Les denrées pré-emballées

Définition : « Unité de vente constituée par une denrée alimentaire et l’emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou partiellement, mais de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l’emballage subisse une ouverture ou une modification».

Exemples : pot de yaourt ou de crème, viande sous vide, confiture, boîte d’oeufs …

Règles de base

  • L’étiquetage doit être loyal et ne doit pas induire le consommateur en erreur (composition du produit, origine…)
  • Taille minimum des caractères : 1.2 mm de hauteur. Si la surface la plus grande de l’emballage est inférieure à 80 cm2, la taille minimale est réduite à 0.9 mm
  • Le prix doit être indiqué à l’unité de vente et à l’unité de mesure

Informations obligatoires

Doivent figurer sur l’étiquette les éléments suivants :

  • Dénomination de vente,
  • Liste des ingrédients, 
  • Additifs,
  • Poids net ou volume net,
  • Coordonnées du responsable de mise sur le marché,
  • DDM ou DLC,
  • Numéro de lot (pour assurer la traçabilité),
  • Point vert,
  • Etiquetage nutritionnel (sauf dérogation),
  • Conditions d’utilisation et conservation,
  • Origine,
  • Etat physique

    Quelques cas particuliers (liste non exhaustive)

    Des mentions doivent être ajoutées pour les confitures, boissons titrant plus de 1.2% d’alcool, viandes fraîches, réfrigérées ou congelées (ovin, porcin, caprin, volailles), viande bovine 

    La liste des ingrédients peut être omise pour : les fruits et légumes frais, les vinaigres purs, les fromages, le beurre, le lait, la crème… (si aucun autre ingrédient que du lait, des enzymes, micro-organismes ou sel n’a été ajouté)

    Dans le cas de vente aux professionnelles qui ne remettent pas le produit pré-emballé tel quel au consommateur, certaines informations peuvent figurer sur les documents commerciaux (fiche technique, bon de livraison…)

    Mentions facultatives

    Exemples : mentions valorisantes, marque, label de qualité, informations complémentaires…

    Elles doivent :

    • être justifiées
    • ne pas induire le consommateur en erreur
    • ne pas être ambigües
    • être claires et compréhensibles
    • ne pas empiéter sur la place nécessaire aux mentions obligatoires

    Etiquetage nutritionnel

    L’étiquetage nutritionnel est obligatoire depuis décembre 2016. Mais l'annexe V du règlement INCO (1169/2011) prévoit des dérogations.

    La déclaration nutritionnelle n'est pas obligatoire pour certaines denrées pré-emballées, notamment :

    • les produits non transformés (au sens du règlement 852/2004), qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d'ingrédients
    • les denrées conditionnées dans des emballages dont la face la plus grande a une surface inférieure à 25 cm²
    • les denrées alimentaires, y compris de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final.

      Les produits ne sont pas soumis à l'obligation d'affichage nutritionnel si :

      1. Les denrées alimentaires sont issues d'opérateurs qui répondent à la définition de micro-entreprise : 10 salariés et 2 millions d'€ de CA maximum.

      2. Les produits sont vendus en direct au consommateur quelle que soit la quantité, la distance à l'exploitation, le statut (artisan, agriculteur...). Sont donc compris les ventes à la ferme, sur les marchés, sur les salons, par correspondance, etc...

      3. Les produits sont vendus à des commerces de détail locaux (GMS comprises) dans un rayon de 100 km environ autour de l'exploitation. "Cette distance peut être étendue pour les producteurs situés dans des zones de peuplement peu denses qui développent des circuits de commercialisation auprès des consommateurs et de détaillants dans les pôles urbains les plus proches"

    Attention : le critère 1 seul ne suffit pas, il faut la combinaison des critères 1 et 2 ou 1 et 3.

    Les denrées non pré-emballées 

    Sont considérés comme produits non pré-emballés :

    • produits présentés à la vente «en vrac» : produits présentés sans emballage à la vente et emballés à la demande du client au moment de l’achat. Ils sont vendus à la pièce ou au poids
      Ex : légumes vendus en vrac, crème mise en pot devant le consommateur, viande nue…
    • produits assimilés à du vrac : produits emballés à l’avance, mais dont le contenu peut être modifié à la demande du client sans détériorer l’emballage
      Ex: ballotin de chocolat dont l’emballage n’est pas scellé, plateau de fruits de mer...

    Informations obligatoires

    Une affichette (ou un écriteau) doit être placée à proximité des produits proposés à la vente en mentionnant :

    • la dénomination de vente
    • l’état physique de la denrée alimentaire présentée au consommateur (ex : congelé / décongelé)
    • les allergènes => Voir la liste ci-dessous
    • le prix à l’unité de vente et/ou à l’unité de mesure

    Les produits vendus au poids doivent être accompagnés d’une balance homologuée

    Liste des allergènes

    • Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut et les produits à base de  céréales contenant du gluten)
    • Crustacés et produits à base de crustacés
    • Mollusques et produits à base de mollusques
    • Poissons et produits à base de poissons
    • Œufs et produits à base d’œufs
    • Arachides et produits à base d’arachide
    • Soja et produits à base de soja
    • Lait et produits à base de lait (lactose y compris)
    • Fruits à coques :amandes, noisettes, pistaches, noix, noix de cajou, de pecan, du brésil, de Macadamia, de Queensland et produits à base de ces fruits
    • Céleri et produits à base de céleri
    • Moutarde et produits dérivés
    • Graine de sésame et produits dérivés
    • Anhydride Sulfureux et sulfite
    • Lupin et produits à base de lupin

     

    Au-delà de ces éléments réglementaires, n’oubliez pas que votre étiquette est aussi un outil de communication : elle doit être irréprochable, percutante, cohérente avec vos autres outils de communication et surtout avec le message que vous voulez faire passer!

    Attention, cet article ne remplace pas les textes réglementaires en vigueur cités, qui sont les seules références officielles.

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