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Transformer son lait

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La réglementation sanitaire varie en fonction des circuits de commercialisation choisis et leur distance avec votre siège d’exploitation.

Dans tous les cas il est indispensable d'avoir suivi une formation de guide des bonnes pratiques d'hygiène, pour connaître la réglementation et garantir l’innocuité du produit. Le producteur est responsable de ses produits.

 

RégimeConditionsDémarches spécifiquesDémarches communes
Remise directeVente en direct au consommateur final à 100 % sans limite de distance ni de quantitéDéclaration d’activité à la DDPP
=> Cerfa 13984

Plan de maîtrise sanitaire (PMS) : lutte contre les nuisibles, plan de nettoyage et de désinfection…

Respect du GBPH

Autocontrôles

Traçabilité

Formation à l’hygiène de base

Dérogation à l'agrément sanitairePossibilité de vente à des intermédiaires <80 km : 
  • <30%, <250 kg/semaine ou 800 L lait/semaine.
  • Ou 100%, <100 kg ou 250 L lait/semaine
 

Déclaration d’activité à la DDPP

Déclaration DDPP des clients intermédiaires (avec volumes concernés)

=> Cerfa 13982

Agrément sanitaire

Tous les autres cas

Dossier d’agrément 
=> Cerfa 13983
Procédures basées sur l’HACCP


Votre conseiller circuits courts est à votre disposition pour échanger sur la réglementation en vigueur et les impacts de celle-ci sur votre atelier de transformation à la ferme.   

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