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Les aliments médicamenteux

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Rappels de réglementation

1. Définitions

On appelle :

  • Pré-mélange médicamenteux, tout médicament vétérinaire préparé à l’avance et exclusivement destiné à la fabrication ultérieure d’aliments médicamenteux.
  • Aliment médicamenteux, tout médicament vétérinaire constitué à partir d’un mélange d’aliments et de pré-mélanges médicamenteux, présenté pour être administré aux animaux sans transformation dans un but thérapeutique, préventif ou curatif.
  • Préparation extemporanée vétérinaire, tout médicament vétérinaire qui est préparé au moment de l’utilisation.

2. Autorisations

On distingue deux types de situations :

  • La distribution aux animaux d’un aliment médicamenteux prêt à l’emploi : c’est la situation la plus courante.

La prescription du vétérinaire est obligatoire (présence d’une ordonnance). Le vétérinaire doit prescrire en priorité un médicament autorisé pour l’espèce considérée et pour l’indication thérapeutique visée, ou un aliment médicamenteux fabriqué à partir d’un pré-mélange médicamenteux autorisé répondant aux mêmes conditions.

  • La fabrication à la ferme (ou extemporanée) d’aliments médicamenteux à partir de pré-mélanges.

Pour la fabrication d’aliments médicamenteux, seuls peuvent être utilisés des pré-mélanges médicamenteux ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou une autorisation temporaire d’utilisation.

La préparation extemporanée des aliments médicamenteux doit être effectuée sous l’autorité d’un pharmacien ou d’un vétérinaire avec lequel l’éleveur a signé une convention, et par un utilisateur agréé à cet effet dans des conditions fixées par décret pris après avis de l’agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA).

Les demandes d’agrément doivent être adressées à la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV), avec un dossier comportant notamment un descriptif de l’exploitation, des tonnages utilisés, ainsi que la convention avec un vétérinaire ou un pharmacien, la description des installations et des procédures, les résultats des tests d’homogénéité et de contaminations croisées.

3. Stockage

Toutes les dispositions nécessaires doivent être prises afin d’éviter toute contamination par les aliments médicamenteux des autres catégories d’aliments, ainsi toute contamination des aliments médicamenteux à l’occasion des opérations de fabrication, d’importation, de distribution ou de transport.

Les pré-mélanges et les aliments médicamenteux doivent être stockés dans des locaux fermés à clef ou dans des récipients hermétiques séparés par catégories et spécialement conçus pour la conservation de ces produits.

Dans tous les cas, des étiquettes de couleur bleue rappelant les mentions d’étiquetage réglementaire et la mention « Aliment médicamenteux » doivent être apposées sur le silo ou sur le sac.

4. Références réglementaires

- Code de la santé publique :
5ème partie "produits de santé"
Livre 1 "produits pharmaceutiques"
Titre 4 "médicaments vétérinaires"
Articles L5141-1 à L5146-2

- Arrêté du 5 juin 2000 sur le registre d’élevage.

- Décret du 22 mars 2003 (article 9) sur les dispositions particulières relatives aux établissements fabriquant, important ou distribuant des aliments médicamenteux.

- Décret du 9 juin 2004 sur l’agrément des utilisateurs pour la préparation extemporanée d’aliments médicamenteux.

En résumé : quelques conseils pour l'éleveur

Si l’éleveur fabrique des aliments médicamenteux à la ferme, il doit détenir un agrément délivré par les services vétérinaires conformément au décret du 9 juin 2004.

Si l’éleveur utilise des aliments médicamenteux sans les fabriquer à la ferme, il doit détenir une ordonnance délivrée par un vétérinaire ou un pharmacien.

L’éleveur organise le stockage des aliments médicamenteux en vrac dans un ou des silo(s) consacré(s) exclusivement à cet usage pendant la durée du traitement, et vidé(s) avant et après traitement.

Enfin, l’éleveur consigne dans son registre d’élevage, comme toute utilisation de produit vétérinaire :

  • les résultats d’analyses en vue d’établir un diagnostic ou un état sanitaire ;
  • les comptes rendus établis par le vétérinaire ;
  • les ordonnances, y compris pour les aliments médicamenteux ;
  • les traitements réalisés avec les dates de début et de fin, le nom de l’aliment médicamenteux, l’animal ou le lot d’animaux auquel il est destiné ;
  • les étiquettes ou autres documents d’accompagnement (bons de livraison, factures…).

Contact

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Didier MONTIER

Responsable de l'Antenne de Bois-Guillaume / Rouen-Seine

Tél : 02 35 59 47 58

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