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Introduction

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Le registre d’élevage a été mis en place par un arrêté ministériel le 5 juin 2000 pour renforcer la traçabilité des animaux et des conditions d’élevage.
Il concerne toutes les espèces animales dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine ou animale, excepté pour l’autoconsommation :

  • Bovins (y compris les bisons), ovins, caprins, porcins, chevaux, ânes (et croisements entre ces deux dernières espèces).
  • Poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix, autruches, émeux…
  • Lapins, lièvres, et autres gibiers (dont les cervidés…).
  • Animaux aquatiques, sauf coquillages et crustacés marins.
  • Abeilles.


Toutes les pièces qui constituent le registre d’élevage doivent être conservées par l’éleveur au moins 5 ans sur l’exploitation (3 ans pour les volailles).

Elles peuvent être classées en 5 chapitres :

1. Caractéristiques de l’exploitation :
Une fiche signalétique globale pour l’exploitation.

  • Identification de l’exploitation, du détenteur, du propriétaire des animaux.
  • Désignation de la personne chargée de tenir le registre.
  • Lieux et constructions de l’exploitation où les animaux sont détenus.
  • Espèces et caractéristiques des animaux détenus sur l’exploitation.


2. Encadrement zootechnique, sanitaire et médical de l’élevage :
Une fiche pour chaque espèce.

  • Espèces et types de production.
  • Durée et lieux habituels de détention des animaux.
  • Noms et coordonnées des vétérinaires praticiens et sanitaires.
  • Organisations de producteurs auxquelles l’éleveur adhère.
  • Structure agréée intervenant pour les programmes sanitaires d’élevage suivis par l’éleveur.
  • Nom des organismes à vocation sanitaire auxquels l’éleveur adhère.


3. Identification et traçabilité des animaux :
Un enregistrement pour chaque mouvement.

  • Date, type, identification de l’animal ou du lot.
  • Coordonnées du fournisseur et/ou de l’exploitation de provenance.
  • Bon d’enlèvement de l’équarrisseur.
  • Cause de sortie et destination des animaux.


4. Entretien et soin des animaux :
Traçabilité des produits administrés et des aliments distribués.

  • Résultats d’analyses.
  • Comptes rendus de visites et bilans sanitaires.
  • Ordonnances.
  • Enregistrement des administrations de médicaments et des interventions effectuées par l’éleveur.
  • Enregistrement des distributions d’aliments médicamenteux ou supplémentés en facteurs de croissance.
  • Classement des documents sur les matières premières et les aliments achetés.


5. Interventions des vétérinaires :
Suivi des actes vétérinaires.

  • Observations générales et diagnostics concernant les animaux malades.
  • Euthanasies éventuellement effectuées.
  • Analyses effectuées ou demandées à un laboratoire.
  • Traitements administrés ou prescrits.
  • Références à toute ordonnance et comptes rendus de visites.


Cette réglementation est en vigueur depuis le 30 juin 2000.

L’arrêté ministériel du 5 juin 2000 qui définit le registre d’élevage répond à une directive européenne de 1990 (directive n° 90/676).

Depuis juillet 2004, l’éleveur qui ne tient pas correctement son registre d’élevage peut se voir sanctionner d’une amende de classe 5 (1 500 € «si le registre n’est pas tenu ni mis à jour»).

Organisation des outils

Chaque éleveur peut s’organiser comme il le souhaite pour satisfaire ces exigences, et utiliser le mode d’enregistrement de son choix :
     - un carnet,
     - des fiches,
     - un logiciel informatique,
     - un service web (SYNEL),
     - etc.

Le registre d’élevage peut être composé de différents enregistrements qui ne sont pas forcément rassemblés en un unique endroit ou sur un même support.

Dans la majorité des espèces, les éleveurs disposent déjà d’outils, dont certains existaient avant l’arrêté du 5 juin 2000, et qui peuvent être conservés pour le registre d’élevage :
     - registre des animaux pour l’identification,
     - carnet sanitaire (classeurs charte des bonnes pratiques ou qualification des élevages),
     - SYNEL (web),
     - logiciel informatique (Synel micro, Estel, Isalait, Isaviande…),
     - etc.

Il convient cependant de les compléter avec les fiches, pièces justificatives et enregistrements éventuellement manquants.

Les outils informatiques sont autorisés sous réserve de pouvoir éditer les documents au moins une fois par trimestre afin d’avoir en permanence une version papier du registre d’élevage à jour et à la demande des services des contrôle.

Accès au registre d'élevage

Les informations collectées à travers le registre d’élevage sont la propriété de l’éleveur. Cependant, les agents de l’État (DDAF, DSV…) ont de droit accès à l’ensemble des données, de même que le vétérinaire traitant a de droit accès aux enregistrements sanitaires et le devoir d’y consigner ses commentaires.

Lien avec les démarches de qualité

Les éleveurs déjà engagés dans une charte de bonnes pratiques d’élevage ou qualifiéspour une production en filière de qualité sont en général déjà conformes aux exigences du registre d’élevage. Il est cependant utile de vérifier que toutes les pièces requises sont bien renseignées et mises à jour.

Les organismes certificateurs et les techniciens assurant un suivi qualité de l’élevage peuvent solliciter l’accès au registre d’élevage si le cahier des charges l’exige.

Valorisation du registre d'élevage

- Traçabilité et transparence : pouvoir justifier les mouvements et l’identité d’un animal pour l’obtention d’une prime ou en cas de litige, pouvoir justifier toute pratique sanitaire ou alimentaire sur les animaux et garder trace des événements au fil des ans.

- Suivi sanitaire : avoir des indicateurs sur l’état sanitaire du cheptel, la fréquence des maladies, dans un objectif de prévention et d’optimisation des performances du cheptel.

- Economie : mieux visualiser les traitements apportés aux animaux, rationaliser les traitements, éviter la sur-médication, détecter les animaux trop souvent malades.

- Sécurité : éviter de faire des erreurs en matière d’administration des médicaments (respect des délais d’attente avant commercialisation des produits).

- Organisation : optimiser son organisation dans la gestion de l’élevage, favoriser le transfert des informations entre les différentes personnes susceptibles d’intervenir dans l’élevage (associé, salarié, remplaçant, vétérinaire, conseiller d’élevage, etc.), mémoriser et archiver les événements et les traitements.

Lien avec la conditionnalité des aides européennes

Les éleveurs sont directement concernés par certaines directives à appliquer pour être conformes à la conditionnalité des aides européennes. Le registre d’élevage est un élément indispensable pour permettre à l’éleveur de prouver qu’il respecte bien certains points de ces directives. Sa bonne tenue sera spécifiquement vérifiée dans le cadre de la plupart des contrôles effectués chez les éleveurs. En cas de manquement au respect de cette exigence, l’éleveur peut être sanctionné au titre de la conditionnalité.

En 2005

Directive et règlement sur l’identification des animaux (décrets des 28/08/98 et 23/12/02 relatifs à l’identification des cheptels bovins, ovins et caprins).

  • Enregistrement des naissances, entrées et sorties d’animaux dans le registre d’élevage.
  • Respect des délais de notification des naissances et des mouvements pour les bovins.
  • Existence d’un passeport individuel pour les bovins, d’un document d’accompagnement par lot pour les mouvements d’ovins et de caprins.
  • Présence de boucles auriculaires conformes d’identification des animaux.
En 2006

Directive concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances (décret du 18/03/03 relatif aux substances réglementées et aux contrôles des résidus dans les denrées alimentaires).

  • En cas de détection d’une substance interdite par contrôle sur les animaux ou sur les denrées alimentaires, vérification de la délivrance d’une ordonnance par le vétérinaire.

Même si la présence d’un cahier sanitaire n’est pas clairement exigée pour la vérification du respect de cette directive, elle pourra certainement faciliter les opérations de contrôle.

Règlement relatif à la législation alimentaire

  • Conservation des factures d’achat et bons de livraison des matières premières utilisées dans l’alimentation des animaux.
  • Conservation des formulations des aliments achetés ou produits sur l’exploitation.


Règlement relatif aux contrôles et à l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes, directives concernant la notification de certaines maladies (fièvre aphteuse, maladie de la vésicule du porc, fièvre catarrhale du mouton, autres maladies réputées contagieuses).

  • Obligation pour l’éleveur de déclarer tout animal malade dont il aurait la connaissance.
En 2007

Directive relative aux normes minimales concernant la protection des veaux (arrêté du 20/01/97 modifié par l’arrêté du 08/12/97).

Directive relative aux normes minimales concernant la protection des porcs (arrêté du 16/01/03).

Directive concernant la protection des animaux dans l’élevage.

  • Ces exigences sont en cours d’expertise. Elles se traduiront probablement par la vérification de certains points : surface minimale par animal, équipements de manipulation des animaux, éclairage des bâtiments, état corporel des animaux, etc.

 

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