Vous êtes ici : Accueil > Environnement > Réglementation environnement > Registre d'élevage > Enregistrements de soins apportés aux animaux

Enregistrements de soins apportés aux animaux

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

(Extrait de l'arrêté du 5 juin 2000)

En ce qui concerne l’entretien des animaux et les soins qui leur sont apportés, le détenteur consigne ou classe dans le registre d’élevage les données suivantes :

1. Les résultats d’analyse obtenus en vue d’établir un diagnostic ou d’apprécier la situation sanitaire des animaux ou de l’exploitation.

2. Les comptes rendus de visite ou bilans sanitaires établis par les vétérinaires.

3. Les ordonnances, y compris celles concernant les aliments médicamenteux.

4. L’enregistrement de toute administration de médicaments vétérinaires, y compris les aliments médicamenteux, avec l’indication :

  • de la nature des médicaments (nom commercial ou à défaut substances actives) ;
  • des animaux auxquels ils sont administrés, de la voie d’administration et de la dose quotidienne administrée par animal, ces mentions pouvant être remplacées par une référence à l’ordonnance relative au traitement administré si l’ordonnance comporte ces indications ;
  • de la date de début et de la date de fin de traitement ;
  • lorsque le médicament administré aux animaux comporte une substance à prescription vétérinaire, le nom de la personne qui administre ce médicament et, s’il ne s’agit pas d’un vétérinaire, le nom du vétérinaire sous la responsabilité duquel cette administration est effectuée.


5. L’enregistrement de toute distribution d’aliments supplémentés avec un additif relevant des catégories "antibiotiques", "coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses" ou "facteurs de croissance", avec l’indication du nom commercial ou à défaut du type d’aliment, des animaux auxquels ils sont distribués, des dates de début et de fin de distribution.

6. Les étiquettes ou documents tenant lieu d’étiquetage des aliments pour animaux, y compris pour les matières premières non produites sur l’exploitation et les aliments médicamenteux.

7. Les bons de livraison ou un renvoi aux factures concernant les médicaments vétérinaires qui ne sont pas soumis à prescription et n’ont pas fait l’objet d’une ordonnance. Tout vétérinaire intervenant sur des animaux dont la chair ou les produits sont susceptibles d’être cédés en vue de la consommation doit, lors d’une visite sur l’exploitation, viser le registre d’élevage concernant ces animaux, en précisant la date de son intervention et son nom.

Il doit y noter :

  • ses observations générales concernant l’état sanitaire des animaux sur lesquels il est intervenu ou leurs performances zootechniques ;
  • le diagnostic concernant les animaux malades, dans la mesure où il est établi ;
  • le cas échéant l’euthanasie réalisée, avec l’identification de l’animal ou du lot d’animaux concernés ;
  • les analyses effectuées ou demandées à un laboratoire ;
  • les traitements prescrits, y compris ceux qui font l’objet d’une administration directement par le vétérinaire, l’identification des animaux concernés par ces traitements, ainsi que les temps d’attente correspondants ;
  • les références à toute ordonnance ou tout compte-rendu établi lors de la visite, qui peuvent remplacer les mentions visées au tirets précédents lorsque celles-ci figurent sur l’ordonnance ou le compte-rendu.

Les mêmes dispositions s’appliquent pour toute intervention :

  • des fonctionnaires et agents qualifiés titulaires ou contractuels relevant de la direction chargée des services vétérinaires du ministère de l’agriculture appartenant aux catégories désignées conformément à l’article 311-1 du code rural et intervenant dans les limites prévues par ledit article ;
  • des agents spécialisés en pathologie apicole, habilités par l’autorité administrative compétente et intervenant sous sa responsabilité dans la lutte contre les maladies apiaires.

Contact

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?