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Réaliser des petits aménagements

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réaliser des petits aménagements   

Piéger les limons, stocker et canaliser l'eau

Aides pour la création d'aménagements d'hydraulique douce
  • Aide aux investissements en matière d’hydraulique douce (Co-financement Département ou Région et Agence de l’eau)

 

Cette aide de 60 à 80 % concerne les aménagements non productifs suivants :

> fossé à redents et fossé d’infiltration,
> noue enherbée,
> haie d’infiltration, haie d’infiltration sur talus,
> talus, merlons,
> fascines,
> mare (création ou réhabilitation)

Le plancher des dépenses subventionnables est de 500 € HT.

Contacter votre bassin versant

 

Aides spécifique aux mares
  • Aide du Département pour la création et la réhabilitation de mares


Cette aide, accessible aux particuliers propriétaires, concerne des travaux de réhabilitation ou de création de mares traditionnelles de gestion des eaux pluviales.
Le taux d’aide varie de 15 à 30 % en fonction du revenu fiscal de référence, avec une dépense subventionnable plafonnée à 3 900 € HT pour les réhabilitations et à 7 700 € HT pour les créations.

Contacter le Département

Département de la Seine-Maritime
Direction de l’Environnement
Tél. : 02 32 81 68 70

 

Aides spécifiques aux haies
  • Plan Végétal pour l’Environnement


Le matériel végétal, paillage, protection des plants et main d’œuvre associée à l’implantation de haies ou éléments arborés sont aidés à hauteur de 40 %.
Le plafond forfaitaire est de 5 € le mètre linéaire pour un minimum de 100 m linéaire.
Le montant minimal d’investissement matériel éligible est fixé à 4000€ pour accéder à l’aide.

Contacter la DDTM

DDTM - Cité administrative
2, rue Saint-Sever
76032 Rouen Cedex
Tél. : 02 35 58 53 27

  • Aide du Département pour la plantation/restauration de haies de bocages


Cette aide accessible aux particuliers propriétaires concerne les travaux suivants : diagnostic phytosanitaire, dessouchage, travaux de terrassement, plantations.
La longueur minimum de plantation est de 100 m linéaire, de plus, le projet doit être conforme au cahier de plantation du département.
Le taux d’aide varie de 15 à 30 % en fonction du revenu fiscal de référence. La subvention est plafonnée à 6 €/m linéaire.

Contacter le Département

Département de la Seine-Maritime
Direction de l’Environnement
Tél. : 02 32 81 68 70

 

Aide pour l’entretien d’aménagements hydrauliques
  • Mesures Agri-Environnementales Territorialisées (MAET)


Deux types de MAET sont accessibles pour entretenir des ouvrages d’hydraulique douce :

> MAET Entretien de mares : 55 à 135 €/mare/an
> MAET Entretien de linéaire (haies, fossés, rivières…)  : 17 à 86 €/100 ml/an


Le montant de l’aide varie selon la MATER retenue sur le territoire de votre Syndicat de Bassin Versant.

Contacter la DDTM ou votre bassin versant

DDTM - Cité administrative
2, rue Saint-Sever
76032 Rouen Cedex
Tél. : 02 35 58 53 27

 

Echanges amiables


Des modifications de limites parcellaires peuvent contribuer au bon positionnement des aménagements, les frais d’échange (notaire et géomètre) peuvent bénéficier d’une aide financière du département (80 % du montant HT).

Contacter la Chambre d'agriculture

Chambre d’agriculture de la Seine-Maritime
Pôle Territoires
Tél. : 02 35 59 47 12