Tout sur la Directive Nitrates

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6e programme à venir

Le nouveau programme d’actions paru début août 2018 s'applique à partir de septembre 2018 dans toutes les parcelles situées en zone vulnérable.

Quelques règles d’application ont été harmonisées entre Haute et Basse Normandie. Documents d'information bientôt disponibles.

Premiers éléments à retenir : Gestion des intercultures : attention aux obligations SIE (PAC) et/ou en Zone Vulnérable

La Directive Nitrates

Les points de contrôle « Directive Nitrates » - Conditionnalité PAC


 Plaquette Directive Nitrates - Dernière édition

Les textes réglementaires en vigueur

Le PAR (Programme d’Action Régional) est applicable depuis le 5 juin 2014. C'est un programme Haut Normand. Il a été révisé par l'arrêté du 1 novembre 2014

Arrêté du 5ème programme d’actions pour la Haute-Normandie (version consolidée du 1er novembre 2014) - Renforce les mesures nationales

Pour plus d’information, consultez les annexes du 5ème programme d’actions sur le site de la DREAL Normandie

Certains territoires sont classés en zones d’actions renforcées (ZAR)

Des contraintes supplémentaires s’appliquent dans ces zones sensibles

Les outils pour répondre aux obligations

Vous retrouverez ici tous les outils nécessaires au respect de la Directive Nitrates sur votre exploitation.

Les fiches présentées ci-dessous ont été établies par les Chambres d’agriculture de la Seine-Maritime et de l’Eure. L’utilisation de ces fiches se fait sous la responsabilité des exploitants.

Reporter ses pratiques d’épandage dans son cahier d’enregistrement

Respecter le plafond annuel des 170 kg d’azote/ha de SAU

Les éléments de descriptif du cheptel animal (quelque soient les effectifs) doivent désormais être inscrits dans le cahier d’enregistrement

Modèle de fiche de calcul de la pression en azote organique sur l'exploitation
 

Enregistrement du cahier d’épandage sur cultures

Enregistrement du cahier d’épandage sur prairies

Gérer ses périodes d’intercultures

Contact

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Loïc Fillon

Conseiller agro-environnement

Tél : 02 35 59 47 17

Formations à venir

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Je découvre l'agroécologie et les pratiques transposables sur mon exploitation.

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