Ce qu'il faut savoir de la réglementation

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Le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines, et son arrêté d’application du 8 janvier 1998, fixent le cadre réglementaire que doivent respecter les épandages de boues. Les matières de vidange issues de l’assainissement non collectif sont soumises à la même réglementation. Les points principaux sont énoncés ci-après.

Tout épandage est soumis au dépôt d’une étude préalable. Cela comprend :

  • une caractérisation des boues,
  • une étude du périmètre d’épandage,
  • une présentation du schéma d’organisation des épandages,
  • les conventions de mise à disposition des parcelles d’épandage par les exploitants.


Les teneurs des boues en éléments-traces métalliques et composés traces-organiques doivent respecter des valeurs seuils définies par la réglementation.
Les boues issues du traitement des eaux usées industrielles sont soumises à une réglementation semblable à celle concernant les boues des collectivités.
Les règles d’épandage applicables aux boues sont similaires à celles applicables aux effluents d’élevage.

   
La réalisation des épandages s’accompagne de la mise en place d’un suivi des épandages qui comprend :

  • un suivi analytique des boues,
  • un suivi analytique des sols,
  • un suivi de la fertilisation,
  • la tenue du cahier d’épandage.

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