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Apprentissage

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L’apprentissage...

Apprentis ou employeurs, la Chambre d'agriculture est à votre service jusqu'à l'enregistrement de votre contrat.

Contrat d’apprentissage

Pour être valable, votre contrat doit être enregistré. La Chambre d’agriculture est compétente pour valider les contrats des entreprises relevant socialement de la MSA et ce jusqu’au 31/12/2019.

L’employeur doit transmettre le contrat complété, daté, signé et visé par le centre de formation, au plus tard dans les 5 jours après la date de début d’exécution.

Différentes étapes du contrat

  1. S’informer sur la règlementation, les aides, le salaire à verser.
    Pour ce faire, vous pouvez contacter notre service, le centre de formation ou consulter le portail de l’alternance.
    Attention : les salaires dépendent de la convention collective de l’employeur (qui peut être départementale), de l’âge, du parcours et du diplôme préparé par l’apprenti(e). Renseignez-vous !
  2. Compléter et transmettre le Cerfa contrat d’apprentissage.
    Le contrat doit être complété, daté et signé. Il sera ensuite à envoyer au centre de formation qui doit remplir sa partie. Celui-ci fera suivre le contrat pour enregistrement à la chambre consulaire compétente.
  3. L’enregistrement du contrat.
    Dès réception, la Chambre consulaire vérifie la complétude du contrat. Il est enregistré sous 15 jours.
    En cas d’incomplétude, l’employeur doit mettre en conformité le document. En cas de non réponse, le contrat peut être refusé à l’enregistrement.
    Rappel : la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) doit être effectuée auprès de la MSA avant l’embauche.

Vous devez également

  • Faire passer une visite médicale d’embauche à votre apprenti(e) (médecine du travail). Pour les mineurs, la visite doit être passée avant l’embauche.
  • Effectuer une déclaration pour l’utilisation de matériels dangereux auprès de l’Inspection du travail dans le cadre de l’embauche d’un(e) apprenti(e) mineur.

Rappel : Le DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) est obligatoire dans le cadre de l’accueil d’un salarié. La Chambre d’agriculture vous propose une formation, renseignez-vous !

Attention : pour percevoir l’aide unique, outre le fait que le contrat doit être enregistré, vous devez transmettre tous les mois la DSN (Déclaration Sociale Nominative) de votre apprenti(e) à la MSA.

Contact


Pauline PERCHE

Assistante formation et apprentissage

Tél : 02 35 12 50 94

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