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TVA et activités équines

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Depuis simultanément 2013 et 2014, sont soumis au taux plein les ventes de chevaux (hors destination boucherie, production agricole ou élevage) et les prestations (hors activité élevage ou d’une production agricole).

Les taux réduits s’appliquent sur les activités d’élevage, l’utilisation d’équidés pour des productions agricoles (débardage, viticulture…), le droit d’accès aux installations sportives et la découverte d’équitation.

Détail des taux de TVA par activité

Type de prestationsActivitéTaux
ENSEIGNEMENTEnseignement, animation,
encadrement d'équitation par une structure.
20 %
Enseignement par un moniteur d’équitation indépendant,
hors structure équestre et sans cavalerie.
Exonéré
Accès au centre à des fins d’utilisation des installations
à caractères sportifs des établissements équestres
(recensés sur www.res.sports.gouv.fr)
5,5 %
Activité de démonstration et visites
des installations sportives aux fins de découverte
et familiarisation avec l’environnement équestre.
5,5 %
Part correspondant à la fourniture de logement et/ou
nourriture de personnes (hors boissons alcoolisées).
10 %
VALORISATIONPension cheval à l'entraînement (course, sport, loisir)
et chevaux retraités.
20 %
Refacturation de frais liés à l'entraînement de chevaux
de courses.
20 %
Pension travail de chevaux destinés à une utilisation
agricole (débardage, labours, sylviculture) ou destinés à
être utilisés immédiatement dans la préparation de
denrées alimentaires.
10 %
Location d’un équidé pour une utilisation dans
le cadre d ‘activités de courses, de sports ou de loisirs.
20 %
ELEVAGEVentes de saillies.10 %
Commissions ventes de saillies.20 %
Pensions étalons, poulinières, poulinières suitées
et intrants.
10 %
Pensions de chevaux dès la naissance et intrants.20 %
Prestations de reproduction (sevrage - poulinage
sans intervention du vétérinaire) et intrants.
10 %
Location de reproducteurs (étalons, poulinière) ou
d’équidés destinés à être utilisés dans la production
agricole (sylvicole, piscicole).
10 %
GAINSConcours.Hors champ
Courses.20 %
VENTES* DE CHEVAUXCommission ventes étalons, poulinières.10 %
Vente et location de poulinières, poulinières
suitées ou étalons.
10 %
Vente de juments et d’entiers destinés
à la reproduction.
10 %
Vente de juments ou d’entiers sortis
de leur utilisation en reproduction.
20 %
Vente de poulains dès leur naissance.20 %
Ventes de parts d'étalons (uniquement pour les
indivisions conventionnelles).
10 %
Vente d’équidés à des personnes assujetties
ou non à la TVA.
20 %
Vente de chevaux destinés immédiatement à la
boucherie.
10 %
Vente de chevaux destinés immédiatement à la
boucherie auprès de personnes non assujetties à la TVA
ou d’exploitants soumis au régime du remboursement
forfaitaire agricole.
2,10 %

 

* spécifier la destination "élevage" du cheval comme reproducteur (étalon, poulinière) pour justifier l’usage de la TVA réduite.

A noter

Les activités d’élevage liées à la reproduction sont restées au taux réduit mais dès lors que le poulain est sevré les prestations lui concernant sont au taux plein.

La refacturation de prestations et d'intrants sur les animaux de reproduction, comme la maréchalerie ou une intervention vétérinaire, seront également aux taux réduits, à condition d'être facturés comme une prestation (facturée forfaitairement) et non comme une avance au propriétaire.

Pour les activités d’enseignement, nous recommandons aux responsables d’établissement d’être vigilants sur l’usage du taux réduit. En effet, il est impératif dans ce cas de modifier la façon de vendre de l’équitation. C’est-à-dire, les prestations (droit d’accès, découverte, enseignement) doivent être distinctes sur l’affichage des prestations en club house, le site internet et sur les facturations. Si cette distinction n’est pas opérée, c’est le taux de TVA le plus élevé qui s’appliquera à l’ensemble de la prestation.

Vous souhaitez un renseignement sur l’application de la TVA, faire refaire votre grille tarifaire de votre établissement équestre, veuillez prendre contact avec nos services.

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