Aides régionales et départementales

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Aides régionales

Deux appels à projet régionaux s’adressent à la filière équine :

1- Aide aux investissements dans la filière équine

L’objectif de l’appel à projets est de favoriser le développement des porteurs d’initiatives de la filière équine bas-normande par la diversification de leurs activités, le développement de services et/ou produits innovants, l’accroissement de la valeur ajoutée produite…

Les bénéficiaires potentiels de cet appel à projet sont les structures agricoles exerçant les activités suivantes : prise en pension, gardiennage, débourrage, prise en pension, pré-entrainement, entrainement, enseignement de l’équitation, activités utilisant la traction équine.

Les investissements éligibles sont :

  • les bâtiments (construction – rénovation),
  • les installations de travail (pistes, carrières, manèges, clôtures, équipements techniques pour la reproduction,)
  • les équipements mobiles liés à une activité de prestation dans le domaine de la reproduction, matériel de traction, matériel lié à la simplification du travail
  • les investissements immatériels : brevets, licences, logiciels informatiques

Le taux d’aide s'étend de 20 % à 35 % avec un plancher de 10 000 € et un plafond de 100 000 € d'investissement.

► Deux appels à projets sont proposés annuellement répartis par semestre, se renseigner sur les dates.

Contacts Région :

2- Investissements dans les exploitations agricoles pour une triple performance économique, sociale et environnementale

L’objectif de cette aide est de soutenir les investissements permettant :

  • la maîtrise des coûts de production
  • la différenciation des produits, l’augmentation de la valeur ajoutée,
  • l’amélioration des pratiques vis-à-vis de l’environnement,
  • l’amélioration des conditions de travail,
  • l’amélioration des capacités d’organisation et de management.

 

Les bénéficiaires de cette aide sont les agriculteurs pratiquant une activité d’élevage comme activité principale.

Les investissements éligibles sont les suivants :

  • les bâtiments : construction, rénovation, aménagement,
  • les achats de matériel et d’équipements agricoles,
  • les aménagements,
  • les investissements de mise aux normes sous conditions,

Le taux d’aide est de 25 %, il peut être majoré de 10 % pour les jeunes agriculteurs et de 15 % pour les projets bénéficiant de la majoration agro-écologie. Le plancher d’investissements est de 10 000 €, le plafond de 200 000 € dans le cas général et 350 000 € pour les GAEC.

► Des appels à projets sont proposés toute l’année.

Contact Région :
Erwann RIOU - 02 31 06 78 79 - erwann.riou@normandie.fr

Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur http://aides.normandie.fr/

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