Vous êtes ici : Accueil > Cultures > Fertilisation amendements > Stockage des engrais azotés liquides > La réglementation en vigueur

La réglementation en vigueur

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Remarques : si vous possédez plusieurs cuves sur un même site, c’est la somme de leur capacité qui détermine le régime réglementaire dont vous dépendez. Dans un périmètre de captage d’eau potable, des contraintes supplémentaires peuvent être imposées (informations consultables en mairie, à la DRDAF ou à la DDASS).


ATTENTION : en Seine-Maritime, les arrêtés individuels d’autorisation pour les élevages relevant des installations classées pour la protection de l’environnement, mentionnent à l’exploitant l’obligation de prévoir un dispositif de rétention pour son stockage d’azote liquide.

Contact

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

Marine Louargant

Conseillère spécialisée en fertilisation et expérimentation

Tél : 02 35 59 47 67

Agenda

Aucune actualité disponible.